Fincorp ONE
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Légal

Mentions Légales

Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement de Fincorp ONE.

Dernière mise à jour : Mars 2026
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergeur
  3. Propriété intellectuelle
  4. Données personnelles (RGPD)
  5. Cookies
  6. Limitation de responsabilité
  7. Contact
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Éditeur du site

Le site Fincorp ONE accessible à l'adresse www.fincorp-one.fr est édité par :

Nom / Raison socialeÀ compléter
Statut juridiqueMicro-entrepreneur / SASU / SAS…
SIRET000 000 000 00000
AdresseAdresse complète
Emailcontact@fincorp-one.fr
Directeur de la publicationPrénom NOM
2

Hébergeur

Le site Fincorp ONE est hébergé par :

SociétéVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
Site webvercel.com
3

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Fincorp ONE — textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, code source — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Données collectées : Fincorp ONE collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : nom, prénom, adresse email, données de facturation.

Finalité : Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service de facturation et de gestion comptable.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après sa résiliation, conformément aux obligations légales comptables.

Responsable du traitement : Prénom NOM — contact@fincorp-one.fr

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@fincorp-one.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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Cookies

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Aucun cookie de tracking, de publicité ou d'analyse comportementale n'est utilisé sans votre consentement explicite.

6

Limitation de responsabilité

Les informations et outils proposés par Fincorp ONE ont un caractère indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal. Nous vous recommandons de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour toute décision importante.

Fincorp ONE ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les calculs fiscaux résultant d'une saisie incorrecte des données par l'utilisateur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Emailcontact@fincorp-one.fr
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