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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
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• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Données collectées : Fincorp ONE applique le principe de minimisation : ne sont collectées que les données nécessaires au service — identité et coordonnées, données de facturation, et données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, journaux d'usage) nécessaires à sa sécurité. Le détail complet, sous-traitants compris, figure dans la politique de confidentialité.

Finalité : Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service de facturation et de gestion comptable.

Durée de conservation : Les données de compte sont supprimées dès que vous demandez la suppression de votre compte, sans délai de rétention ; elles subsistent au plus 60 jours dans les sauvegardes chiffrées de secours, le temps de leur rotation. Les documents comptables (factures, avoirs) sont conservés 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation des documents comptables (art. L123-22 du Code de commerce). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Zouber Chatouani — contact@fincorpone.fr

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@fincorpone.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

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• Session utilisateur : maintien de la connexion
• Préférences : langue, thème, devise préférée
• Données locales : stockage des factures et paramètres (localStorage)

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Base SIRENE — répertoire des entreprises et de leurs établissements

• Source : data.gouv.fr · INSEE
• API utilisée : recherche-entreprises.api.gouv.fr (DINUM) et api.recherche-entreprises.fabrique.social.gouv.fr (Fabrique Numérique des Ministères Sociaux)
• Licence : License Ouverte 2.0 (Etalab)
• Données récupérées : nom de l'entreprise, dirigeant, adresse du siège, forme juridique, numéro de TVA intracommunautaire

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